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Proposition de loi : Accélérer l'égalité économique et professionnelle 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 2 rect. octies	art. add. après Article 7	Mme BILLON	Adopté
Amt n° 3 rect. septies	art. add. après Article 7	Mme BILLON	Adopté
Amt n° 4 rect. octies	Article 8	Mme BILLON	Adopté
Amt n° 5 rect. decies	Article 8	Mme BILLON	Adopté
Amt n° 6 rect. nonies	Article 7	Mme BILLON	Retiré
Amt n° 14 rect. bis	art. add. après Article 6	Mme de CIDRAC	Rejeté