Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect. ter   Article 2   M. BILHAC   Adopté