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 Projet de loi : Responsabilité pénale et sécurité intérieure  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 79   Article 8   M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)   Adopté
  Amt n° 80   Article 9   M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)   Adopté