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Proposition de loi : Marché de l'assurance emprunteur 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 24 rect. bis	Article 1er	M. CABANEL	Rejeté
Amt n° 25 rect.	TITRE IER : Information de l'emprunteur en matière de droit de résiliation de l'assurance emprunteur	M. CABANEL	Retiré
Amt n° 26 rect.	Article 3	M. CABANEL	Retiré
Amt n° 27 rect.	Article 6	M. CABANEL	Retiré
Amt n° 28 rect.	Article 7 bis	M. CABANEL	Retiré
Amt n° 29 rect.	art. add. avant Article 7	Mme PANTEL	Retiré
Amt n° 30 rect.	Article 7	Mme PANTEL	Tombé