Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ANGLARS Jean-Claude ARNAUD Jean-Michel ARTANO Stéphane ARTIGALAS Viviane BACCI Jean BASCHER Jérôme BELIN Bruno BENARROCHE Guy BILHAC Christian BLATRIX CONTAT Florence BONNUS Michel BORCHIO FONTIMP Alexandra BOUAD Denis BOUCHET Gilbert BRIQUET Isabelle BRISSON Max BUIS Bernard BURGOA Laurent CABANEL Henri CALVET François CAMBON Christian CANAYER Agnès CANÉVET Michel CAPUS Emmanuel CARDON Rémi CARRÈRE Maryse CHAIZE Patrick CHARON Pierre CHASSEING Daniel CHATILLON Alain CHAUVIN Marie-Christine COZIC Thierry DANTEC Ronan DARCOS Laure DAUBRESSE Marc-Philippe DELATTRE Nathalie DEMAS Patricia DEROCHE Catherine DESEYNE Chantal DÉTRAIGNE Yves DI FOLCO Catherine DOINEAU Élisabeth DOSSUS Thomas DREXLER Sabine DUMAS Catherine DUMONT Françoise ÉBLÉ Vincent ESPAGNAC Frédérique ESTROSI SASSONE Dominique EVRARD Marie FÉRAUD Rémi FERNIQUE Jacques FIALAIRE Bernard FOURNIER Bernard GARRIAUD-MAYLAM Joëlle GAY Fabien GENET Fabien GERBAUD Frédérique GOLD Éric GONTARD Guillaume GOY-CHAVENT Sylvie GRAND Jean-Pierre GREMILLET Daniel GROSPERRIN Jacques GRUNY Pascale GUIDEZ Jocelyne GUILLOTIN Véronique GUIOL André GOSSELIN Béatrice HINGRAY Jean HOUPERT Alain IMBERT Corinne JACQUES Micheline JEANSANNETAS Éric JOLY Patrice JOSEPH Else KANNER Patrick LABBÉ Joël LAGOURGUE Jean-Louis LAMÉNIE Marc LASSARADE Florence LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine LIENEMANN Marie-Noëlle LONGEOT Jean-François LUREL Victorin MALET Viviane MALHURET Claude MANDELLI Didier de MARCO Monique MARC Alain MARTIN Pascal MÉDEVIELLE Pierre MEIGNEN Thierry MÉLOT Colette MENONVILLE Franck MERCIER Marie MÉRILLOU Serge MICHAU Jean-Jacques MICOULEAU Brigitte MILON Alain MONTAUGÉ Franck MULLER-BRONN Laurence NOËL Sylviane PANTEL Guylène PANUNZI Jean-Jacques PAOLI-GAGIN Vanina PARIGI Paul Toussaint PELLEVAT Cyril PERRIN Cédric PIEDNOIR Stéphane PLA Sebastien POINTEREAU Rémy PONCET MONGE Raymonde PROCACCIA Catherine PUISSAT Frédérique RAIMOND-PAVERO Isabelle RAPIN Jean-François RAYNAL Claude REDON-SARRAZY Christian REGNARD Damien REQUIER Jean-Claude RICHER Marie-Pierre RIETMANN Olivier ROJOUAN Bruno ROUX Jean-Yves SALMON Daniel SAURY Hugues SAVIN Michel SCHILLINGER Patricia SIDO Bruno SOL Jean SOMON Laurent TAILLÉ-POLIAN Sophie THOMAS Claudine TISSOT Jean-Claude VÉRIEN Dominique VERZELEN Pierre-Jean VIAL Cédric VOGEL Jean Pierre VOGEL Mélanie WATTEBLED Dany
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants groupe Socialiste, Écologiste et Républicain groupe communiste républicain citoyen et écologiste
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires économiques
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 3 Article 3 bis Article 4 Article 5 Article 6 TITRE IER : Information de l'emprunteur en matière de droit de résiliation de l'assurance emprunteur Article 7 Article 7 bis Article 8 Article 9

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements