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 Projet de loi : Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 56 rect. bis   Article 3   M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)   Rejeté
  Amt n° 57   Article 4   M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)   Adopté
  Amt n° 66 rect. bis   Article 3   M. IACOVELLI   Adopté