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 Projet de loi : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-36 rect.   art. add. après  Article 1er   M. SAVARY   Rejeté
  Amt n° COM-62 rect.   Article 1er bis A (nouveau)   M. SAUTAREL   Adopté