Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ARNAUD Jean-Michel ARTANO Stéphane BAZIN Arnaud BENARROCHE Guy BILHAC Christian BILLON Annick BONNEAU François BOUCHET Gilbert BUIS Bernard CABANEL Henri CAMBON Christian CANÉVET Michel CHASSEING Daniel CHATILLON Alain CORBISEZ Jean-Pierre DANTEC Ronan DAUBRESSE Marc-Philippe DELATTRE Nathalie DELCROS Bernard DÉTRAIGNE Yves DOINEAU Élisabeth DOSSUS Thomas EVRARD Marie FÉRAT Françoise FERNIQUE Jacques FIALAIRE Bernard FOURNIER Bernard GARRIAUD-MAYLAM Joëlle GATEL Françoise GOLD Éric GONTARD Guillaume GUÉRINI Jean-Noël GUILLOTIN Véronique GUIOL André GOSSELIN Béatrice HENNO Olivier KERN Claude LABBÉ Joël LAMÉNIE Marc LAUGIER Michel LEFÈVRE Antoine LEVI Pierre-Antoine LE NAY Jacques LONGEOT Jean-François de MARCO Monique MARTIN Pascal MIZZON Jean-Marie PANTEL Guylène PARIGI Paul Toussaint PONCET MONGE Raymonde PRINCE Jean-Paul REQUIER Jean-Claude SALMON Daniel SCHILLINGER Patricia SOMON Laurent TAILLÉ-POLIAN Sophie VOGEL Mélanie
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires économiques
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 1er bis Article 1er quinquies Article 1er sexies Article 2

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements