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 Proposition de loi : Protection des lanceurs d'alerte  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 61 rect.   art. add. après  Article 11 ter   M. MARIE   Rejeté
  Amt n° 62 rect.   art. add. après  Article 11 ter   M. MARIE   Rejeté