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Proposition de loi : Marché de l'assurance emprunteur 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-12 rect. bis	Article 2	M. CAPUS	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-13 rect. bis	art. add. après Article 4	M. CAPUS	Adopté
Amt n° COM-14 rect. bis	art. add. après Article 3	M. MENONVILLE	Rejeté
Amt n° COM-15 rect. ter	Article 3 bis (nouveau)(Supprimé)	M. MENONVILLE	Adopté
Amt n° COM-16 rect. bis	art. add. après Article 7	M. CAPUS	Rejeté