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Proposition de loi : Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 6 rect. bis	art. add. après Article 5	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté
Amt n° 28 rect.	Article 2	M. CABANEL	Rejeté
Amt n° 29 rect.	Article 4	M. REQUIER	Retiré
Amt n° 30 rect.	Article 4	M. REQUIER	Retiré
Amt n° 31 rect. bis	Article 6	M. CABANEL	Adopté