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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2022  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-102 rect. bis   art. add. après  Article 16   Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré
  Amt n° I-104 rect. bis   art. add. après  Article 16   Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté
  Amt n° I-105 rect.   art. add. après  Article 3   M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° I-106 rect.   Article 16   M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté