Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : PLFR 2021  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 14 rect.   art. add. avant  Article 1er   M. DELAHAYE   Adopté
  Amt n° 38   PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER   M. DELAHAYE   Rejeté