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Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2022 1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 275 rect. bis	art. add. après Article 45	M. REICHARDT	Non soutenu
Amt n° 358 rect. quater	art. add. après Article 11	M. KLINGER	Rejeté
Amt n° 841	art. add. après Article 45	Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)	Adopté