Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2022  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 30 rect.   art. add. après  Article 45 quater   Mme GUIDEZ   Retiré
  Amt n° 40 rect. bis   Article 32 sexies   Mme GUIDEZ   Tombé