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 Proposition de loi organique : Modernisation de la gestion des finances publiques  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 54 rect.   Article 1er   Mme PAOLI-GAGIN   Retiré
  Amt n° 55 rect.   Article 12   Mme PAOLI-GAGIN   Retiré