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 Projet de loi organique : Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. ter   Article 1er   M. ROUX   Retiré
  Amt n° 2 rect. ter   art. add. après  Article 7   M. ROUX   Retiré