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 Proposition de loi organique : Financement de la sécurité sociale (PPLO)  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   Article 2   Mme LASSARADE   Retiré
  Amt n° 2 rect.   Article 2   Mme LASSARADE   Adopté
  Amt n° 3 rect.   art. add. après  Article 4   Mme LASSARADE   Retiré