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 Proposition de loi organique : Financement de la sécurité sociale (PPLO)  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 40 rect.   Article 1er   M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)   Rejeté
  Amt n° 44 rect.   Article 2   M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)   Adopté
  Amt n° 45 rect.   Article 2   M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)   Rejeté