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 Proposition de loi organique : Financement de la sécurité sociale (PPLO)  1ère lecture

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6 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 34   Article 1er   M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 35   Article 2   M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré
  Amt n° 36   Article 1er   M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 37   Article 2   M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 38   Article 2   Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 39   Article 4   M. JOMIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté