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Projet de loi : Gestion de la crise sanitaire 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-28 rect.	art. add. après Article 1er	Mme DEROMEDI	Adopté
Amt n° COM-29 rect. ter	Article 1er	Mme DEROMEDI	Adopté
Amt n° COM-38 rect. bis	art. add. après Article 4 bis A (nouveau)	Mme DEROMEDI	Adopté
Amt n° COM-39 rect.	art. add. après Article 4 bis (nouveau)	Mme DEROMEDI	Retiré