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Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 2 rect. ter	art. add. après Article 4	Mme BOULAY-ESPÉRONNIER	Adopté
Amt n° 3 rect.	Article 9	Mme de CIDRAC	Adopté
Amt n° 8 rect. bis	art. add. après Article 7	Mme DEROMEDI	Adopté
Amt n° 12 rect.	art. add. après Article 3 septies	M. BRISSON	Retiré
Amt n° 21 rect. ter	art. add. après Article 11	M. REICHARDT	Rejeté
Amt n° 26 rect. bis	art. add. après Article 3	M. SAVARY	Adopté