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 Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 68   art. add. après  Article 11   Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté
  Amt n° 70   art. add. après  Article 11   Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 71   art. add. après  Article 11   Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté