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 Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 8 rect. bis   art. add. après  Article 7   Mme DEROMEDI   Adopté
  Amt n° 26 rect. bis   art. add. après  Article 3   M. SAVARY   Adopté