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 Projet de loi : Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-2   art. add. après  Article 1er   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-3   art. add. après  Article 1er   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-5   art. add. après  Article 1er   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté