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 Projet de loi : Lutte contre le dérèglement climatique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1410   Article 5   M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 1411   Article 5   M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté
  Amt n° 1412   Article 5   M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 1740 rect.   art. add. après  Article 12   M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté