Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Accès au foncier agricole  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-9 rect. bis   Article 1er   Mme FÉRAT   Satisfait ou sans objet