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 Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 62 rect.   Article 3   M. SAVIN   Adopté
  Amt n° 65 rect. bis   Article 10 septies   Mme PAOLI-GAGIN   Rejeté