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Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 9 rect. bis	Article 17	Mme Laure DARCOS	Rejeté
Amt n° 37 rect. septies	art. add. après Article 1er	Mme BOULAY-ESPÉRONNIER	Retiré
Amt n° 62 rect.	Article 3	M. SAVIN	Adopté
Amt n° 63 rect. octies	Article 10 septies	Mme BOULAY-ESPÉRONNIER	Adopté
Amt n° 80 rect. sexies	art. add. après Article 17 ter	Mme BOULAY-ESPÉRONNIER	Retiré
S/Amt n° 90 rect.	Article 17	Mme Laure DARCOS	Retiré