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 Proposition de loi : Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-7   Article 2   Mme LÉTARD, rapporteure (commission des affaires économiques)   Adopté
  Amt n° COM-8   Article 4   Mme LÉTARD, rapporteure (commission des affaires économiques)   Adopté
  Amt n° COM-9   Article 5   Mme LÉTARD, rapporteure (commission des affaires économiques)   Adopté
  Amt n° COM-10   Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement   Mme LÉTARD, rapporteure (commission des affaires économiques)   Adopté