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Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-45 rect.	art. add. après Article 10	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté
Amt n° COM-46 rect.	art. add. après Article 10	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté
Amt n° COM-47 rect.	art. add. après Article 13	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté
Amt n° COM-48 rect. bis	Article 2	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté
Amt n° COM-56 rect.	art. add. après Article 2	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté
Amt n° COM-57 rect.	art. add. après Article 2	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté