Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 7 rect. terdecies   Article 3   Mme GUIDEZ   Retiré
  Amt n° 17 rect.   Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ)   Mme DOINEAU   Adopté