Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] BABARY Serge BACCI Jean BASCHER Jérôme BELIN Bruno BELRHITI Catherine BERTHET Martine BILLON Annick BLANC Étienne BONHOMME François BONNE Bernard BORÉ Patrick BOUCHET Gilbert BOULOUX Yves BRISSON Max BURGOA Laurent CADIC Olivier CALVET François CANEVET Michel CARDOUX Jean-Noël CHARON Pierre CHAUVET Patrick CHAUVIN Marie-Christine CONCONNE Catherine COURTIAL Édouard CUYPERS Pierre DARCOS Laure DARNAUD Mathieu DAUBRESSE Marc-Philippe DELAHAYE Vincent DELCROS Bernard DELMONT-KOROPOULIS Annie DEMAS Patricia DEMILLY Stéphane DEROMEDI Jacky DESEYNE Chantal DI FOLCO Catherine DOINEAU Élisabeth DREXLER Sabine DUMONT Françoise ESTROSI SASSONE Dominique FÉRET Corinne FICHET Jean-Luc FOLLIOT Philippe FOURNIER Bernard GARNIER Laurence GARRIAUD-MAYLAM Joëlle GATEL Françoise GENET Fabien GERBAUD Frédérique GOULET Nathalie GREMILLET Daniel GRUNY Pascale GUIDEZ Jocelyne GOSSELIN Béatrice HERZOG Christine HINGRAY Jean HUGONET Jean-Raymond HUSSON Jean-François IMBERT Corinne JACQUEMET Annick JASMIN Victoire JOMIER Bernard JOSEPH Else KANNER Patrick KAROUTCHI Roger KERN Claude KLINGER Christian de LA PROVÔTÉ Sonia LAFON Laurent LAMÉNIE Marc LASSARADE Florence LAUGIER Michel LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine de LEGGE Dominique LÉTARD Valérie LEVI Pierre-Antoine LE HOUEROU Annie LE NAY Jacques LE RUDULIER Stéphane LHERBIER Brigitte LOISIER Anne-Catherine LONGEOT Jean-François LOUAULT Pierre LUBIN Monique MALET Viviane MALHURET Claude MARTIN Pascal MERCIER Marie MEUNIER Michelle MICOULEAU Brigitte MILON Alain MOGA Jean-Pierre MORIN-DESAILLY Catherine MOUILLER Philippe MULLER-BRONN Laurence PANUNZI Jean-Jacques PAOLI-GAGIN Vanina PELLEVAT Cyril PERRIN Cédric PIEDNOIR Stéphane PLUCHET Kristina POINTEREAU Rémy POUMIROL Émilienne PRINCE Jean-Paul PUISSAT Frédérique RAIMOND-PAVERO Isabelle RAPIN Jean-François RIETMANN Olivier ROSSIGNOL Laurence SAURY Hugues SAUTAREL Stéphane SAVARY René-Paul SAVIN Michel SCHALCK Elsa SOLLOGOUB Nadia SOL Jean THOMAS Claudine VENTALON Anne VÉRIEN Dominique VERMEILLET Sylvie VIAL Cédric
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements