Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ANGLARS Jean-Claude ANTISTE Maurice BASCHER Jérôme BAZIN Arnaud BELIN Bruno BENARROCHE Guy BENBASSA Esther BERTHET Martine BONFANTI-DOSSAT Christine BONNECARRÈRE Philippe BONNE Bernard BORCHIO FONTIMP Alexandra BOUCHET Gilbert BOURGI Hussein BRISSON Max BELRHITI Catherine CADIC Olivier CALVET François CANAYER Agnès CARDOUX Jean-Noël CHAIN-LARCHÉ Anne CHARON Pierre CHATILLON Alain CHEVROLLIER Guillaume de CIDRAC Marta CONCONNE Catherine COURTIAL Édouard CUYPERS Pierre DANTEC Ronan DARCOS Laure DARNAUD Mathieu DAUBRESSE Marc-Philippe del PICCHIA Robert DEROCHE Catherine DEROMEDI Jacky DÉTRAIGNE Yves DOSSUS Thomas DURAIN Jérôme DEMILLY Stéphane EUSTACHE-BRINIO Jacqueline FÉRAT Françoise FERNIQUE Jacques FOURNIER Bernard FOLLIOT Philippe GATEL Françoise GERBAUD Frédérique GONTARD Guillaume GREMILLET Daniel GRUNY Pascale GUENÉ Charles HARRIBEY Laurence HENNO Olivier HUGONET Jean-Raymond IMBERT Corinne JACQUES Micheline JASMIN Victoire JOSEPH Else KANNER Patrick KAROUTCHI Roger KERN Claude KERROUCHE Éric de LA GONTRIE Marie-Pierre LABBÉ Joël LAFON Laurent LAMÉNIE Marc LAUGIER Michel LAURENT Daniel LECONTE Jean-Yves LEFÈVRE Antoine de LEGGE Dominique LEROY Henri LE GLEUT Ronan LUREL Victorin de MARCO Monique MARIE Didier MERCIER Marie MICOULEAU Brigitte MILON Alain MOGA Jean-Pierre MOUILLER Philippe NOËL Sylviane PACCAUD Olivier PANUNZI Jean-Jacques PARIGI Paul Toussaint PATIENT Georges PELLEVAT Cyril PERRIN Cédric PETRUS Annick PHINERA-HORTH Marie-Laure PIEDNOIR Stéphane POADJA Gérard POINTEREAU Rémy PONCET MONGE Raymonde PEMEZEC Philippe RAIMOND-PAVERO Isabelle RAPIN Jean-François REICHARDT André RICHER Marie-Pierre RIETMANN Olivier SAINT-PÉ Denise SALMON Daniel SAURY Hugues SAUTAREL Stéphane SAVARY René-Paul SAVIN Michel SEGOUIN Vincent SIDO Bruno SUEUR Jean-Pierre TAILLÉ-POLIAN Sophie TETUANUI Lana THÉOPHILE Dominique THOMAS Claudine VOGEL Jean Pierre
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements