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 Proposition de loi : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 15   Article 1er bis B   Mme Marie MERCIER (commission des lois)   Adopté
  Amt n° 16   Article 1er bis B   Mme Marie MERCIER (commission des lois)   Adopté
  Amt n° 17   Article 1er bis B   Mme Marie MERCIER (commission des lois)   Adopté