Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste  2ème lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   Article 1er   Mme BENBASSA   Rejeté
  Amt n° 3   Article 1er   Mme BENBASSA   Rejeté