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 Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   Article 1er bis A   M. LONGEOT   Tombé
  Amt n° 17 rect.   Article 2 nonies   M. Jean-Michel ARNAUD   Tombé