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Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Nouvelle lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-5	Article 1er bis AA (Supprimé)	M. Alain MARC	Rejeté
Amt n° COM-6	Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux	M. CHASSEING	Rejeté
Amt n° COM-7	Article 9 ter A (Supprimé)	M. MENONVILLE	Rejeté