Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification  Nouvelle lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1 rect.   Article 1er bis AA (Supprimé)   M. MOUILLER   Rejeté
  Amt n° COM-2 rect.   Article 8 bis   M. MOUILLER   Rejeté