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Projet de loi : Respect des principes de la République 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 253 rect. bis	Article 21 bis A	Mme BILLON	Adopté
Amt n° 375 rect. bis	Article 21 bis	Mme BILLON	Rejeté
Amt n° 380 rect.	art. add. après Article 21 bis H	Mme de LA PROVÔTÉ	Rejeté
Amt n° 381 rect.	art. add. après Article 21 bis H	Mme de LA PROVÔTÉ	Rejeté
Amt n° 400 rect.	art. add. après Article 6	M. MARSEILLE	Adopté
Amt n° 401 rect. bis	Article 21 bis C	Mme BILLON	Adopté