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 Projet de loi constitutionnelle : Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 11   Article unique   M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Tombé
  Amt n° 12   art. add. après  Article unique   M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Retiré