Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] BENARROCHE Guy BENBASSA Esther BOURGI Hussein DANTEC Ronan DOSSUS Thomas DURAIN Jérôme FERNIQUE Jacques FRASSA Christophe-André GONTARD Guillaume HARRIBEY Laurence KANNER Patrick KERROUCHE Éric de LA GONTRIE Marie-Pierre LABBÉ Joël LECONTE Jean-Yves de MARCO Monique MARIE Didier PARIGI Paul Toussaint PONCET MONGE Raymonde SALMON Daniel SUEUR Jean-Pierre TAILLÉ-POLIAN Sophie
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article unique Intitulé de la proposition de loi

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements