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Proposition de loi : Lutter contre les fraudes sociales 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 2	Article 2 (Supprimé)	Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté
Amt n° 4	Intitulé de la proposition de loi	Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Rejeté

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