Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Sécurité globale  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 101 rect. bis   art. add. après  Article 23   Mme THOMAS   Adopté
  Amt n° 179   art. add. après  Article 30 ter (Supprimé)   Mme ESTROSI SASSONE   Adopté