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 Proposition de loi : Fonction de directrice ou de directeur d'école  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   Article 1er   M. BRISSON   Adopté
  Amt n° 2 rect. bis   Article 1er   M. BRISSON   Tombé
  Amt n° 3 rect.   Article 1er   M. BRISSON   Tombé