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 Proposition de loi : Fonction de directrice ou de directeur d'école  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 33   Article 1er   Mme de MARCO   Rejeté
  Amt n° 34   Article 2   Mme de MARCO   Rejeté
  Amt n° 36   Article 5   Mme de MARCO   Rejeté