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 Proposition de loi : Fonction de directrice ou de directeur d'école  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 17 rect. ter   Article 4   M. KERN   Adopté
  S/Amt n° 30 rect. bis   Article 2   Mme de LA PROVÔTÉ (groupe Union Centriste)   Adopté