Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : PJL de programmation relatif au développement solidaire  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-24 rect.   Article 1er   M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-25 rect.   Article 1er   M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-26 rect. bis   Article 1er   M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Satisfait ou sans objet