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 Proposition de loi : Diverses mesures de justice sociale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   art. add. après  Article 3 bis   Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 2 rect.   art. add. après  Article 3 bis   Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté