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 Proposition de loi : Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1 rect.   Article 1er   M. PACCAUD   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-2 rect.   Article 4   M. PACCAUD   Satisfait ou sans objet